Normes européennes
Les normes européennes émanent de trois organismes :
- le Comité européen de normalisation du fer et de l'acier (ECISS), qui remplace progressivement les Euronormes (EU) de la CECA,
- le Comité européen de normalisation (CEN) qui regroupe les instituts de normalisation des pays de l'Union européenne et de l'AELE,
- le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) qui est l'homologue du CEN pour tout ce qui concerne l'électrotechnique.
Autre normative
Dans le cas où il n’existerait pas de normative national (voir fiche spécifique A.II.3.Spe.LUX. Aspects Normatifs ou A.II.3.Spe.BXL. Aspects Normatifs) ni normative européenne sur un sujet, les normes mondiales ou les normes des autres Etats membres de l’Union européenne pourraient être utilisées. La norme choisie devra être compatible avec la normative national. Il faudrait toujours choisir, entre les diverses normes mondiales et des autres Etats, celle qui soit la plus contraignante.
Normes mondiales
Les normes mondiales sont publiées par trois organismes:
- l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui regroupe les instituts de normalisation du monde entier,
- la Commission électrotechnique internationale (CEI),
- la Commission internationale de conformité de l'équipement électrique (CEE-El).
Normes des autres États membres
Les normes des autres États membres sont les normes publiées par les divers organismes nationaux de normalisation.