Normes techniques
Chauffage
Les travaux d’installations de chauffage sont exécutés suivant les normes en vigueur notamment :
- La loi luxembourgeoise du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère ;
- Le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide, tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 et par le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 ;
- Le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de polluants dans l’atmosphère en provenance de grandes installations de combustion ;
- modifiant complètement le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux ; tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 09 juin 1995 ;
- Le règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz ;
- Le règlement ministériel du 08 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique B.T. au Luxembourg ;
- Les normes européennes au fur et à mesure de leur apparition ;
- Les normes et prescriptions en vigueur dans le pays d’origine du matériel, pays membre de l’Union Européenne ;
- Les prescriptions de l’Inspection du Travail et des Mines ;
- Les documents de référence de l’administration de l’environnement ;
- Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Les installations devront être réceptionnées par un organisme agréé au Luxembourg.Les installations fonctionnant au gaz devront être réceptionnées par la Chambre des Métiers du Luxembourg
Ventilation/Climatisation
Les travaux d’installations de ventilation et de climatisation sont exécutés suivant les normes en vigueur, notamment :
- La loi luxembourgeoise du 14 avril 1992 portant :
- Règlementation de la mise sur le marché des substances appauvrissant la couche d’ozone ;
- Modifications de l’article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant règlementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbonates ;
- Le règlement CE n°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) n°2038/2000 et 2039/2000 ;
- Le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement CE n°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) n°2038/2000 et 2039/2000 ;
- Le règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique BT au Luxembourg ;
- Les normes européennes ;
- Les normes et prescriptions en vigueur dans le pays d’origine du matériel, pays membre de l’Union Européenne ;
- Les prescriptions de l’Inspection du Travail et des Mines ;
- Les documents de référence de l’administration de l’environnement ;
- Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Les installations de production de froid devront être réceptionnées par la Chambre des Métiers du Luxembourg