Les aménagements réalisés devront aussi répondre au minimum aux règlementations suivantes :
- les règlementations en vigueur en Europe
- les règlementations en vigueur au Luxembourg
- les directives communautaires
- les communications de la Commission et le Plan européen d'actions
- la Guide des normes (www.eca.lu), etc.
La priorité d'application d'une norme par rapport à une autre est définie par la hiérarchie suivante:
- les normes luxembourgeoises (ITM),
- les normes européennes (CEN et CENELEC),
- les normes étrangères proposées par l'Inspection du Travail et des Mines (allemandes DIN, VDE, VDI, VDS ou française NF).
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NORME TECHNIQUE – GÉNÉRALITÉS |
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Accessibilité |
« Code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées » Document interne sur la politique des Institutions européennes. |
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COM(2003)650, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen |
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COM(2005)604, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie : plan d'action européen 2006-200 |
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COM(2007)738, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne: plan d'action européen 2008-2009 {SEC(2007)1548} |
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
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Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées |
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Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public |
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Loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public |
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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public |
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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 et le Texte coordonné du 17 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public et ses modifications |
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Sécurité en cas d'incendie |
ITM-SST 1501.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments bas |
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ITM-SST 1502.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments moyens |
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ITM-SST 1503.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments élevés |
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ITM-SST 1504.2, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions spécifiques Bâtiments administratifs |
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Sécurité d'utilisation |
ISO/TR 9527:1994 «Construction immobilière — Besoins des handicapés dans les bâtiments — Lignes directrices pour la conception» |
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« GUIDE DES NORMES » du Ministère de la Famille, de la Solidarité Social et de la Jeunesse du Grand-duché de Luxembourg.du 2008 |
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ITM-CL 117.1, Prescriptions de sécurité types – Ascenseurs sur plan incliné |
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