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Manuel des normes applicables à l’Immeuble Type au Luxembourg (MIT)

Les aménagements réalisés devront aussi répondre au minimum aux règlementations suivantes :

  • les règlementations en vigueur en Europe
  • les règlementations en vigueur au Luxembourg
  • les directives communautaires
  • les communications de la Commission et le Plan européen d'actions
  • la Guide des normes (www.eca.lu), etc.

La priorité d'application d'une norme par rapport à une autre est définie par la hiérarchie suivante:

  1. les normes luxembourgeoises (ITM),
  2. les normes européennes (CEN et CENELEC),
  3. les normes étrangères proposées par l'Inspection du Travail et des Mines (allemandes DIN, VDE, VDI, VDS ou française NF).

NORME TECHNIQUE – GÉNÉRALITÉS

Accessibilité

« Code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées » Document interne sur la politique des Institutions européennes.

COM(2003)650, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen

COM(2005)604, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie : plan d'action européen 2006-200

COM(2007)738, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne: plan d'action européen 2008-2009 {SEC(2007)1548}

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées

Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

Loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 et le Texte coordonné du 17 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public et ses modifications

Sécurité en cas d'incendie

ITM-SST 1501.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments bas

ITM-SST 1502.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments moyens

ITM-SST 1503.3, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions générales Bâtiments élevés

ITM-SST 1504.2, Prescriptions de sécurité incendie - Dispositions spécifiques Bâtiments administratifs

Sécurité d'utilisation

ISO/TR 9527:1994 «Construction immobilière — Besoins des handicapés dans les bâtiments — Lignes directrices pour la conception»

« GUIDE DES NORMES » du Ministère de la Famille, de la Solidarité Social et de la Jeunesse du Grand-duché de Luxembourg.du 2008

ITM-CL 117.1, Prescriptions de sécurité types – Ascenseurs sur plan incliné