Norme techniques
Les spécifications énoncées reprennent et/ou complètent celles données :
- Directive 92/58/CEE du Conseil, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail,
- DIN 2403
- Règlement Grand-ducal du 28 avril 1995 : prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
- ITM-SST 1312.1
- ITM-SST 1305.1
- ITM-SST 1501.3
- ITM-SST 1502.3
- ITM-SST 1503.3
- ITM-SST 1506.2
- ITM-CL 148.3
- Les installations devront être réceptionnées par un organisme agréé
Les normes et règlementations listées sont applicables pour tous les sous-chapitres du chapitre B.III.4. Signalisation. Eclairage de sécurité.