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NORME TECHNIQUE – SECURITE DES OPERATIONS DE NETTOYAGE DE VITRE OU DE FAÇADE |
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Sécurité d'utilisation et législation concernant la sécurité et santé au lieu du travail |
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ITM-SST 1228.2, ITM-CL 295.1-56, Appareils élévateurs à plateforme pour personnes conçus d'après la directive 97/37/CE relative aux machines ITM-SST 1229.1, Nacelles automotrices pour le levage de personnes conçues d'après la directive 98/37/CE ou la directive 2006/42/CE relative aux machines Loi du 27 mai 2010– portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte);– concernant la mise à disposition de machines;– concernant les machines d'occasion. Loi du 10 juin 1999 relatif aux établissements classés telle que modifié Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. Prescriptions de prévention de l ?association d'assurance contre les Accidents (AAA) à Luxembourg. Mesures de sécurité complémentaires aux prescriptions de prévention relatives aux dispositifs de levage de personnes avec un engin de levage. |
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Correcte performance des installations et systèmes constructifs |
EN 14502-1:2010, Appareils de levage à charge suspendue - Equipements pour le levage de personnes - Partie 1: Nacelles suspendues EN 341, Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur- descendeurs EN 353/2 :2002, Antichute mobile incluant un support d'assurage flexible EN 354 :2002, Longes EN 355 :2002, Absorbeurs d'énergie EN 360 :2002, Antichute à rappel automatique EN 361 :2002, Harnais d'antichute EN 362 :2005, Connecteurs (Mousquetons, crochets, manucroches...) EN 363 :2008, Système d'arrêt des chutes EN 341 :97, Descenseurs EN 795 :96, Protection / chute de hauteur DISPOSITIFS D'ANCRAGE |