Normes techniques
Le texte coordonné du 3 novembre 1995 du Règlement Grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique.
L'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant les directives en matière de constructions scolaires, l'aménagement des installations sanitaires.
Règlement Grand-ducal du 20 décembre 2001.
ITM-CL 55.2.