Caractéristiques spécifiques
Pour chaque compartiment du CPE destinés au séjour prolongé d'enfants, une façade au moins devra donner soit sur la voie publique soit sur des espaces libres présentant une largeur minimale de 4 m (s'ils sont en impasse : 8 m) pour l'intervention des services d'urgence.
Les issues doivent être aménagées et réparties de telle manière qu'elles permettent l'évacuation rapide, sûre et facile des occupants. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes susceptibles de les utiliser en même temps.
Les issues doivent être aménagées et disposées selon le principe du plus court chemin vers l'extérieur.
La hauteur des voies d'issue ne peut en aucun cas être inférieure à 2,20 m, portes et escaliers compris.
La largeur libre minimale du corridor central d'un compartiment ou voie d'accès centrale à une sortie vers l'extérieur est de 120 cm.
La largeur minimale des issues doit être calculée sur base de :
- 1 cm au moins par personne susceptible de les emprunter, pour les largeurs de portes, couloirs, corridors, sorties,
- 1,25 cm au moins par personne susceptible de les emprunter, pour les largeurs des escaliers descendants,
- 2 cm au moins par personne susceptible de les emprunter, pour les largeurs des escaliers montants.
Une porte d'issue réglementaire ne peut avoir une largeur libre inférieure à 85 cm.
Ces largeurs minimales sont déterminées entre les points les plus saillants d'un passage ou d'un couloir. Ces obstacles pouvant provoquer des rétrécissements peuvent être des colonnes, piliers, vitrines, armoires murales, bancs, radiateurs, extincteurs ou tout autre élément pouvant entraver une évacuation.
Toutes les portes aménagées dans les voies d'évacuation (en particulier les portes coupe-feu), de même que les portes de sortie vers l'extérieur, doivent s'ouvrir sans faute dans le sens du flux d'évacuation ou être aménagées en va-et-vient.
Les portes en va-et-vient doivent être munies d'un frein afin qu'elles ne se referment pas brutalement.
Les portes en va-et-vient et les portes coupant les circulations dans les couloirs doivent être transparentes au moins de manière à ce que des personnes s'approchant des deux côtés puissent se remarquer mutuellement. Ces surfaces transparentes doivent être marquées et signalées (par une bande autocollante par exemple).
Le nombre et l'emplacement des issues de secours doivent être réalisés en respectant les prescriptions de l'avis des services de secours et d'incendie compétent.
En amont et en aval des portes, il doit être prévu un espace libre, dégagé, sans marche ni pente, de 1,20m × 1,20 m au moins. En ce qui concerne les sorties vers l'extérieur, cet espace libre doit être d'au moins 2 m × 2 m de part et d'autre.
Une signalisation de sécurité conforme sera mise en place afin que de tous les endroits du bâtiment, les occupants soient dirigés vers les issues de secours.