A.II.3.Spe.LUX. Aspects normatifs - Commission européenne Aller au contenu principal
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Manuel des normes applicables à l’Immeuble Type au Luxembourg (MIT)

Caractéristiques spécifiques

Les normes, prescriptions, directives de sécurité et d’hygiène à appliquer sont les prescriptions ITM et en général, les normes européennes (EN) afférentes les plus récentes en vigueur.

A défaut des prescriptions types de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) ou européennes, sont prises en considération les normes techniques afférentes en la matière, dans les pays membres de l’Union Européenne originaires de l’installation (par exemple les normes allemandes DIN, françaises NF et belges NBN). Le portail luxembourgeois de la construction (CRTI-B) a comme objectif, notamment, de définir, de documenter, d'introduire et de tenir à jour les standards en matière des dossiers de soumission régissant les marchés des projets de construction.

(http://www.crti-b.lu/content/FR/100/).